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HITACHI CP X2
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Expédition & retours

Conditions générales de vente 

 

1 - Toute commande ferme et acceptée par notre Société implique pour l\'acheteur adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente qui font la foi des parties, nonobstant toute clause contraire ou inconciliable avec les conditions générales d\'achat du client. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du client.

Toute commande transmise par des représentants de la Société ne nous engage qu\'après que nous l\'ayons confirmée. De même, toute commande, toute vente ou tout accord passé verbalement par téléphone ou télécopie, doit faire l\'objet de notre confirmation écrite pour engager notre Société.

2 - Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l\'autorisation écrite et préalable de notre Société. Ces retours qui s\'effectueront franco ne seront acceptés définitivement qu\'à la condition expresse que les marchandises soient rendues en parfait état dans leurs emballage et conditionnement d\'origine, donc susceptibles d\'être revendues.

3 - Toutes modifications ou commandes en qualité et quantité, ainsi que toutes dérogations à nos conditions, devront de même, au préalable, être expressément acceptées par nous.

4 - Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la passation de commande.

Tous nos prix s\'entendent hors taxes.

5 - Le fait qu\'un article figure sur notre tarif n\'indique pas que nous soyons en mesure de l\'avoir régulièrement en stock et, par conséquent, n\'implique pas pour nous de le livrer à la demande.

Notre Société se réserve le droit d\'apporter toute modification liée à l\'évolution de la technique, aux matériels livrés et ce à condition qu\'il n\'en résulte ni une augmentation de prix ni une altération de la qualité pour le client.

6 - Les délais de livraison ne sont donnés qu\'à titre indicatif et les retards éventuels, quelles qu\'en soit les causes, l\'importance et les conséquences, ne donnent pas le droit à l\'acheteur d\'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages-intérêts. Toutes réclamations qualitatives ou quantitatives faites après 8 jours francs de livraison seront considérées comme nulles.

7 - Toutes nos expéditions sont faites franco de port et d\'emballage à partir d\'un montant total H.T. de 450 Euros remise déduite pour le département audiovisuel hors marchandises de grandes longueurs ou de volumes importants (devis sur demande). Toutes commandes faites pour un montant inférieur à 75 Euros Hors Taxes, donnera lieu à facturation d\'une somme forfaitaire de 15 Euros pour frais de facturation, conditionnement, expédition en port dû.

8 - Les envois express devront faire l’objet d’une demande par mail et ne seront faits qu\'à la demande du client moyennant un forfait minimum de 75 Euros par colis facturé.

9 - La livraison et le transfert des risques s\'effectuent soit par la remise directe au client, soit par un simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises à un expéditeur ou au transporteur désigné par le client ou, à défaut de cette désignation, indiqué par nous, aux frais, risques et périls du client et, en toute hypothèse, au plus tard dès que les marchandises quittent nos entrepôts.

Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention sont à la charge (hormis le cas de vente franco), aux risques et périls du client qui doit vérifier les expéditions à l\'arrivée et exercer s\'il y a lieu, les recours contre le transporteur.

En cas de livraison de produits non conformes aux spécifications de la commande, notre responsabilité est strictement limitée à l\'obligation de remplacer lesdites marchandises non conformes à l\'exclusion de tous dommages et intérêts.

Aucune réclamation datant de plus de 48 heures après la date de réception des marchandises portées sur les documents de transport ne pourra être prise en considération par notre Société, les livraisons étant alors irréfragablement réputées conformes à la commande et en bon état, quelles que soient les revendications du client (manquant, marchandises défectueuses,…) une fois passé ce délai.

En cas d\'inexécution par le client de l\'une quelconque de ses obligations, et 8 jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, les commandes en cours, en ce compris celle visée par la mise en demeure, seront résolues de plein droit et sans formalité si bon semble à notre Société, les acomptes éventuellement encaissées par cette dernière lui restant définitivement acquis à titre de premiers dommages-intérêts par compensation expresse.

10 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ- LES MARCHANDISES LIVRÉES DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ JUSQU\'À COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTÉRÊTS. PAR PAIEMENT, IL FAUT ENTENDRE, SOIT LA REMISE EFFECTIVE D\'ESPÈCES, SOIT L\'ENCAISSEMENT DES CHÈQUES, SOIT LE PAIEMENT DES EFFETS DE COMMERCE.

EN CAS DE FOURNITURES RÉGULIÈRES, ET PAR CONSÉQUENT DE REMISE DE FACTURES PERMANENTES, LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ RESTE EN VIGUEUR COMME GARANTIE POUR LE SOLDE DEFINITIF À ENCAISSER, LES MARCHANDISES EN STOCK CHEZ LE CLIENT ÉTANT RÉPUTÉES IRRÉVOCABLEMENT CORRESPONDRE AUX CRÉANCES IMPAYÉES.

EN CAS DE SINISTRE DES MARCHANDISES ACHETÉES, OU AU CAS D\'ATTEINTE QUELCONQUE À NOS DROITS PORTÉS PAR DES TIERS, LE CLIENT EST OBLIGÉ D\'EN AVERTIR PAR LETTRE RECOMMANDÉE NOTRE SOCIÉTÉ.

PENDANT LA DURÉE DE LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ AU PROFIT DE NOTRE SOCIÉTÉ, LES MARCHANDISES DOIVENT ÊTRE CONSTAMMENT ENTREPOSÉES CONFORMÉMENT À LEURS SPÉCIFICATIONS PROPRES ET ASSURÉES PAR LE CLIENT.

DANS L\'HYPOTHÈSE OÙ CES MARCHANDISES VENAIENT À ÊTRE REVENDUES PAR NOTRE CLIENT AVANT QU\'ELLES NOUS AIENT ÉTÉ PAYÉES, LE FRUIT DE CETTE REVENTE À CONCURRENCE DES SOMMES NOUS RESTANT DUES, NOUS EST ACQUIS DE PLEIN DROIT.

EN CAS DE SINISTRE, LE RÈGLEMENT PROVENANT DE LA COMPAGNIE D\'ASSURANCE SERA ACQUIS À NOTRE SOCIÉTÉ, SOUS RÉSERVE DE TOUT RECOURS CONTRE LE CLIENT.

LE CLIENT NE PEUT NI DONNER EN GAGE LES MARCHANDISES, NI EN TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ À TITRE DE GARANTIE.

NOTRE SOCIÉTÉ POURRA SE PRÉVALOIR DU JEU DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ TROIS JOURS CALENDAIRES APRÈS UNE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ADRESSÉE AU CLIENT ET RESTÉE EN TOUT OU EN PARTIE SANS EFFET PENDANT CE DÉLAI, AU CAS D\'INEXÉCUTION PAR LE CLIENT DE L\'UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS.

LES PRODUITS DEVRONT ALORS NOUS ÊTRE IMMÉDIATEMENT RESTITUÉS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRÉES PAR LA NATURE DES MARCHANDISES . LE CLIENT NE PEUT ALIÉNER CES MARCHANDISES QUE DANS LE CADRE D\'AFFAIRES RÉGULIÈRES CONCLUES À DES CONDITIONS HABITUELLES, ET POUR AUTANT QU\'IL NE SE TROUVE PAS EN RETARD DE PAIEMENT OU EN ÉTAT DE CESSATION DE PAIEMENT.

LES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE AU TRANSFERT DÈS LA LIVRAISON DES RISQUES DE PERTE ET DE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS VENDUS QUE DES DOMMAGES QU\'ILS POURRAIENT OCCASIONNER.

11 - Toutes nos factures s\'entendent comptant, pour les règlements par traite un accord préalable de Digital Screen System SARL est nécessaire et sera fonction de l\'engagement de chiffre d\'affaires mensuel garanti et régulier.

Tout paiement anticipé donnera lieu à un escompte indiqué sur la facture.

12 - En cas de non-paiement total ou partiel d\'une échéance par un client, une pénalité calculée en appliquant un taux égal à une fois et demie le taux d\'intérêt légal sera due de plein droit et sans formalité, sans que cette clause nuise à l\'exigibilité de la dette et sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit de notre Société.

En outre, notre Société se réserve le droit, pour tous autres commandes en cours d\'exécution émanant de ce même client, de prononcer la résiliation par l\'envoi d\'une simple lettre recommandée avec accusé de réception et/ou d\'exiger le paiement des sommes dues, lesquelles deviendront immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Ces sommes porteront intérêt de plein droit et sans formalité jusqu\'au complet paiement aux taux légal.

De plus notre Société se réserve le droit de ne pas accepter toute nouvelle commande.

13 - En cas d\'avarie ou de manquant partiel, lors de la livraison, le destinataire est tenu, sous peine de perdre son droit à indemnisation, de formuler ses réserves sur l\'exemplaire du récépissé présenté lors de la livraison et repris par le livreur. Pour être valides et recevables, ces réserves doivent être formulées au moment même de la présentation de l\'envoi, porter sur la constatation effective, et non sur la simple éventualité, d\'une avarie ou d\'un manquant de marchandises, être dûment précisées quant à leur objet et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison (article 105 du Code du Commerce). En aucun cas, les livreurs ne sont habilités à accepter ou à contester les réserves formulées par le destinataire lors de la livraison.

14 - Notre responsabilité est strictement limitée à l\'obligation de remplacer gratuitement les matériels reconnus défectueux par notre Société sans qu\'ils puissent nous être réclamé aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

15 - ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCE - IL EST FAIT ATTRIBUTION DE JURIDICTION PRÈS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON QUI SERA SEUL COMPÉTENT QUEL QUE SOIT LA NATURE, LA CAUSE OU LE LIEU DU LITIGE ET QUELLES QUE PUISSENT ÊTRE LES CONDITIONS SPECIALES DE LA VENTE MÊME DANS LE CAS D\'APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITÉ DE DÉFENDEUR.


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